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Vos conditions de ventes

Formation du contrat:

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les épées, katanas, couteaux, poignards, dagues, articles de sécurité et de défense, etc... Sont interdits à la vente aux mineurs. 

Livraison :

Délais de livraisons pour la France, la Corse et Monaco: 

En règle générale, pour les articles indiqués " EN STOCK " le délai est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client).
Pour les articles non stockés, le délai d’expédition est, à titre indicatif, indiqué pour chaque produit sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi ou direct suivi.
Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Délais de livraisons pour l’étranger: 

Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe, mode prioritaire.
Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les offres présentées par Le Couteau Savoyard sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Le Couteau Savoyard sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Tous nos colis sont suivis.

Frais de port:

Frais de port pour la France, la Corse et Monaco:

Quelque soit le nombre d'articles, les frais de port sont de 8 Euros en mode prioritaire
Ils sont Offerts pour toute commande à partir de 100.00 Euros quelque soit le nombre d'articles.

Frais de port pour l'Europe:

Quelque soit le nombre d'articles, les frais de port sont de 30 Euros en mode prioritaire  

Frais de port pour les DOM TOM:

Les frais de port sont de 40 Euros en mode prioritaire.

Le Couteau Savoyard s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Le Couteau Savoyard est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. 

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Dans le cas d'une vente à l'export, Le Couteau Savoyard dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière.
Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.

Prix: 

Le Couteau Savoyard pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Le Couteau Savoyard du bon de commande.

Modalités de Paiement:

Par chèque:

Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Pour les commandes d’un montant minimum de 100 €, vous pouvez choisir le mode de paiement par chèque bancaire " 3 fois sans frais "
Votre commande est alors valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de vos 3 chèques, elle sera annulée.
Il vous suffit de passer votre commande et de sélectionner un paiement par chèque.

Vous nous envoyez votre bon de commande accompagné de votre règlement en 3 chèques datés du jour de votre commande.
Dès réception, nous vous expédierons votre colis et procèderons ensuite à l'encaissement.
Le 1er chèque sera encaissé a l’expédition de votre commande, le 2ème à 30 jours et le 3ème à 60 jours.

Par Virement bancaire:

Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement par notre banque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

En contre remboursement:

(uniquement pour la France métropolitaine) Si vous avez sélectionné le contre remboursement (10.00 euro de frais) lors de votre commande, votre commande vous est alors expédiée après vérification de votre adresse, le paiement se fait à la livraison.

Description des matériels:

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des matériels présentés sur Le Couteau Savoyard ont une valeur indicative.
Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d'évolution technique et de modification par nos fournisseurs de leurs gammes de produit.
Les caractéristiques indiquées sur Le Couteau Savoyard, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.

Sécurisation: 

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Couteau Savoyard n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement de données dont le responsable est credit mutuel. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Notre banque et Le Couteau Savoyard chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par notre banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à credit mutuel

Droit de rétractation:

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Le Couteau Savoyard pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur recommercialisation.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.

Préparer et protéger soigneusement votre colis:

Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux accessoires, notices, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.

 
Adresse de retour:
Le Couteau Savoyard
32 Rue Sommeiller
74000 Annecy
FRANCE

Réserve: 

Le Couteau Savoyard se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits. 

Remboursement:

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Garanties:

Outre la garantie légale contre les vices cachés, Le Couteau Savoyard garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Modalités d'application des retours de produits défectueux :

A compter de la réception de votre colis, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

Exclusions :

1. Les produits qui auront été démontés.
2. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
3. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.

Préparer et protéger soigneusement votre colis:

Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux accessoires, notices, etc. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.

Adresse de retour:

Le Couteau Savoyard
32 Rue Sommeiller
74000 Annecy
FRANCE

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un chèque de remboursement vous sera expédié dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant un défaut).

Frais de retour :

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l’édition du chèque de remboursement du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à l’édition du chèque de remboursement correspondant. Le chèque de remboursement vous sera expédié dans les 15 jours suivant la réception de votre colis

A noter: Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 22 € TTC

Outre ces garanties, Le Couteau Savoyard fournit les garanties habituelles des fabricants et ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles que vous pouvez exercer via la page "mon compte" de ce site internet.

Litiges:

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de couteau savoyard. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce. Le Couteau Savoyard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.